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Réforme de l’Assemblée des Français de l’Étranger

La réforme de l’Assemblée des Français de l’Étranger a été présentée au bureau de l’AFE par Hélène Conway, notre Ministre déléguée chargée des Français de l’Étranger.

Retrouvez le discours de la ministre, où elle aborde également de la réforme des aides à la scolarité.

Les grands points de la réforme proposée :

  • proximité : élection des conseillers consulaires aux suffrage universel direct à la proportionnelle, portant les le nombre des conseillers de 155 actuellement à 432, regroupés en conseils consulaires locaux
  • compétences locales renforcées : au sein de ce conseil consulaire local, champ d’intervention élargi de la protection et action sociale et scolarité — compétences actuelles — aux questions de travail/emploi/formation, sécurité, anciens combattants
  • Assemblée resserrée : 81 de ces 432 nouveaux conseillers siégeront à Paris en assemblée consultative, à qui le Ministre des Affaires Étrangères rendra compte (et non plus le directeur de l’administration consulaire), et qui élira son président
  • élargissement du collège électoral des Sénateurs, constitué de l’ensemble des conseillers consulaires avec éventuellement des délégués supplémentaires
  • le tout à budget constant

Cette réforme sera à l’ordre du jour de notre réunion de section en janvier, ainsi que la question du droit de vote des étrangers aux élections locales en France.

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